Comment fonctionne la déduction fiscale pour les particuliers ?
-
L’article 200 du Code Général des Impôts précise que les dons effectués au profit d’un organisme reconnu d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôts. Pour les particuliers, elle est fixée à 66 % du montant du don, dans la limite de 20% des revenus imposables.
Si le montant des dons dépasse ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. - Si vous êtes assujettis à l’impôt sur les revenus, vous pouvez bénéficier de ce dispositif.
-
L’association PRAM est reconnue d’intérêt général :
- Les dons effectués à l’association sont donc éligibles à déduction fiscale.
- Après chaque don, l’association transmet au donateur un reçu.
- Ce document indique le montant du don réalisé.
- C’est un justificatif qui permet au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôts.
Exemple : Si vous faites don de votre voiture estimée à 1000 €, vous bénéficierez d’une déduction fiscale de 660 €.